Quasi contrats Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Cours M2 Organisation de l'achat public Chapitre 1 : Du Code des Marchés Publics au Code de la Commande Publique Chapitre 2 : Le CCP, un quasi-code des contrats administratifs Chapitre 3 : Les clients publics Chapitre 4 : Les recours contentieux des contrats de la commande publique

Procédure judiciaire - Procédure civile - arbitrage - Voies d'exécution - Introduction au droit privé - Droit public - Méthodologie - Droit du travail - droit social - Droit fiscal - Finances publiques Droit constitutionnel - Droit des sociétés - droit des affaires - droit commercial droit de la concurrence Libertés fondamentale Libertés Publiques Droit anglais droit belge droit canadien Autres droits Droit civil Droit des succ...

Nom, incapacités, mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, régimes matrimoniaux, successions, contrats, obligations extracontractuelles (matière délictuelle), quasi contrats, biens, procédure. + Une petite partie sur la nationalité.