Personnalité juridique Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

résumé de chapitre 3 et 4 de droit civil

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : l'acquisition de la personnalité juridique, la disparition de la personnalité juridique.

schéma personnalité juridique - personne morale - droit

Schéma personnalité juridique - personne physique - droit

Schéma personnalité juridique

5 cours en droit civil bien noté avec des définitions , des exemples , des explications et les articles juridique liées .

Cours d'initiation au droit L1 LEA, chapitre sur le droit des personnes

Droit (8 thèmes) : La notion de droit, Les sources du droit, La personnalité juridique, Le règlement des litiges, les contrats, Le contrat de consommation, Le contrat de société, La responsabilité civile et pénale

Cours de première année, droit privé et droit des personnes, Université de Nantes, professeur agrégé des facultés de droit. Introduction au droit, à ses études, au droit privé, au droit des personnes (personnalité juridique, corps humain etc...).