Organisation judiciaire Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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All 9 résultats
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Les institutions administratives (cours complet)
- Notes de cours • 123 pages • 2024
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- 7,16 €
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Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...
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court sur l'organisation professionnelle et judiciaire du commerce
- Presentation • 21 pages • 2023
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- 6,49 €
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court sur l'organisation professionnelle et judiciaire du commerce
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les droit et les math
- Resume • 0 pages • 2023
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Introduction au droit : 
 
Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. 
Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. 
Branches du droit : 
 
Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. 
Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. 
Droit constitutionnel : 
 
Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...
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Action en justice et organisation judiciaires
- Notes de cours • 3 pages • 2016
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- 3,49 €
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Action en justice et organisation judiciaires
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L'organisation judiciaire
- Notes de cours • 6 pages • 2015
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- 2,99 €
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Organisation judiciaire.
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DCG UE 1 Chapitre 4 : L'organisation judiciaire
- Notes de cours • 16 pages • 2014
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- Gratuit
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DROIT - L'organisation judiciaire
- Notes de cours • 4 pages • 2014
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- 5,48 €
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institutions juridictionnelles
- Notes de cours • 23 pages • 2014
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- Gratuit
- 4x vendu
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Ce cours décrit toutes les juridictions françaises, les différents juges & les différents principes
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Organisation juridictionnelle et Européenne
- Notes de cours • 28 pages • 2014
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- 9,49 €
- 1x vendu
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Présentation de l'UE et de ses juridictions. 
Les principes de spécialité, subsidiarité et proportionnalité. 
Les compétences de l'UE & processus décisionnel. 
Les juridictions de l'ordre judiciaire.