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Les institutions administratives (cours complet)
- Notes de cours • 123 pages • 2024
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Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...
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Les institutions publiques françaises et européennes DUT GEA 1ère année.
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Cours magistral d'institutions publiques françaises et européennes.
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La Grande Bretagne Le schéma parlementaire
- Notes de cours • 12 pages • 2016
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Section 1 - Le berceau du parlementarisme 
Paragraphe 1 - Un climat favorable aux libertés 
Paragraphe 2 - Une création progressive
Section 2 - L'organisation institutionnelle 
Paragraphe 1 - Le pouvoir exécutif
A - Une monarchie héréditaire
1 - Le statut
2 - Les attributions
B - Le Premier Ministre
1 - Le Premier Ministre, chef du gouvernement
a - Les attributions
b - Le problème de la dissolution
1 - L'ancien système
2 - Le Fixed Term Parliaments act
c - Les 4 garde-fous
2 - Le Premier ...
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