Juge administratif Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

7.c. Droit de la voie de recours et du contentieux administratif - Procédure devant le juge administratif Chapitre 7 Fiche 3/3

Fiche récapitulative de la séance, avec jurisprudences et cours. Facile à apprendre.

Une introduction claire et structurée au droit administratif. Les parties suivant sont aussi disponibles sur le site. Il s'agit d'un cours de qualité, clair et structuré. Plan de ce document (5pages): Bibliographie. A. Les origines du droit administratif (DA). B. Un droit administratif singulier. 1) un DA autonome. 2) La dimension jurisprudentielle du DA. C. Le juge administratif. D. Remarques finales.

PARTIE 1 ; Titre 1 ; Section 1 Cours de droit administratif. > L'introduction de ce cours est disponible sur le site > Les parties qui suivent sont disponibles sur le site. Il s’agit d’un cours complet, clair et structuré. Plan général de ce document (10 pages) PARTIE 1 : Le Droit Administratif, garantie des droits individuels et cadre de l’intérêt général (IG). Titre 1 : Le principe de légalité, la question des sources du droit administratif. Chapitre 1 : Les sources...

Voici une dissertation que j'ai réalisé dans le cadre d'un TD de droit administratif. Cette dissertation est intégralement rédigée et contient les éléments de correction du chargé de TD. Elle a fait l'objet d'une note de 14/20.