Faute délictuelle Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Torts 1L Final Exam Dernier document publié:   de cela

Jim Russell c Hite Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. Ouellette c Tardif • Damages must be awarded in concreto, taking acco...

Le rôle de la bonne foi en droit des contrats Dernier document publié:   de cela

Il s'agit d'une dissertation de droit civil des obligations ayant pour objet d’étude le sujet suivant : « le rôle de la bonne foi en droit des contrats ». Cette dissertation claire, précise et très structurée (9 pages) s’avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en droit, science politique, CRFPA, IEP, AES, GEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e). Ce devoir a obtenu la note de 16/20.

Responsabilité civile approfondie Dernier document publié:   de cela

Cours complet de droit de la responsabilité civile