Exécution du contrat Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Notes cours 6: la gestion de l'inexécution du contrat

résume de l’exécution du contrat facile

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Le programme de révision Droit des obligations pour le CRFPA en fiche

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exécution du contrat

Cette fiche GRATUITE attrait à la durée d'exécution du contrat en droit français.

Section I : L'intangibilité du contrat I. Le principe de l'exécution stricte II. Les tempéraments au principe de force obligatoire III. Le rejet de la révision pour imprévision Section II : Le rôle de la bonne foi