Délimitation Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

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Les institutions administratives (cours complet)
  • Les institutions administratives (cours complet)

  • Notes de cours • 123 pages • 2024
  • Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...
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Délimitation embryonnaire
  • Délimitation embryonnaire

  • Notes de cours • 5 pages • 2020
  • Disponible en pack
  • Délimitation embryonnaire
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Aide pour dissertation: "La loi et la décision de justice"
  • Aide pour dissertation: "La loi et la décision de justice"

  • Autre • 2 pages • 2014
  • définitions + délimitation + problématique + plan
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