Droit public économique Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Cours de droit public économique dispensé par le professeur Léo Vanier aux licences 3 de l'Université Grenoble Alpes (2020/2021)

schéma personnalité juridique - personne morale - droit

Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des oblig...

VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des obligations droit d...

Commentaire d'arrêt de C.E., 23 mai 2013, Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).

Ce sont des notes de cours récentes.

J'ai eu 15/20.

Voici mes notes concernant un cours de Droit public économiques. Ces notes comportent 74 pages qui sont claires et aérées.