Droit fiscal des affaires Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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Droit fiscal international
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Notes de cours complète - Master 1 droit des affaires Aix-Marseille 2018 2019
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Droit fiscal international - Master I Droit des affaires
- Notes de cours • 78 pages • 2020
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Droit fiscal international dans le cadre du Master I droit des affaires 2016/2017
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droit des obligations
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Fiscalité de l'entreprise I - Master 1 Droit des affaires
- Notes de cours • 51 pages • 2019
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Cour de Fiscalité de l'entreprise au 1er semestre du Master 1 Droit des affaires d'Aix-Marseille 
Le cours du 1er semestre concerne la taxe sur la valeur ajoutée 
Matière à TD
Bonne lecture !
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Droit pénal spécial
- Notes de cours • 17 pages • 2019
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Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2



Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

 Le droit civil :
 Le droit de la famille
 Le droit des personnes
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 Le droit des obligations :
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VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE cours Licence droit Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit pr
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VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

 Le droit civil :
 Le droit de la famille
 Le droit des personnes
 Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose)
 Le droit des obligations :
 régime général des obligations
 droit d...
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