Contrefaçon Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, appelations d'origine, monopole associé, action en contrefaçon, action en nullité, droit commun...)

Analyse qualitative et quantitative du risque pénal au sein de l'entreprise, cette analyse nous livre une dissertation portant sur la contrefaçon. Complète et exhaustive, cette dissertation nous as valu la note de 16 sur 20.

Dans ce cours vous apprendrez, en droit Francais comment une marque se crée, les protections dont elle dispose et les actions en contrefaçons .