Contrats de ventes Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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Notes de cours Droit de la Distribution
- Notes de cours • 97 pages • 2021
- Disponible en pack
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- 7,49 €
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Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution
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Spécificités des contrats de ventes électroniques
- Resume • 2 pages • 2016
- Disponible en pack
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Ce document parle des spécificités liées au contrat de vente électronique. Contrat de plus en plus présent actuellement.
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