Contrat administratif Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

dossier récapitulatif sur le contrat administratif

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

3.a. Droit des contrats administratifs - Formation des contrats administratifs Chapitre 3 Fiche 1/3

3.b. Droit des contrats administratifs - Exécution des contrats administratifs Chapitre 3 Fiche 2/3

5.b. Droit des autorisations et permis - Modification et annulation des autorisations et permis Chapitre 5 Fiche 2/3

Ce cours annuel de droit administratif fonctionne comme suit : - Chapitre introductif : 1) l'Administration, 2) le droit administratif Première partie : la légalité administrative. I- Les sources de la légalité administrative -> les sources internes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles. -> les sources externes ( conventions internationales, droit de l'UE...) II- le contrôle juridictionnel de l'administration. -> la juridiction administrati...

Fiche détaillée (Cours, Définitions, Arrêts...) sur le contrat administratif pour les Licences Droit 2ème année.