Commissaire de justice Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Les institutions administratives (cours complet) Dernier document publié:   de cela

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Cours M1 Procédures civiles d’exécution Dernier document publié:   de cela

Cours magistral de Procédures civiles d’exécution, Master 1 Droit des affaires à l’Université Toulouse Capitole 2022/2023, dispensé par M. Julien Laurent