But non lucratif Guides d'étude, Notes de cours & Résumés
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AVOP YUL Terminos Questions & Correct Answers | Latest Update |Already Graded A+AVOP YUL Terminos Questions & Correct Answers | Latest Update |Already Graded A+
- Examen • 22 pages • 2024
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Aéroports de Montréal (ADM)" 
: -means a not-for-profit corporation constituted under the laws of Canada 
-est une personne morale sans but lucratif incorporée en vertu des lois du Canada 
"aircraft" 
: means any heavier-than-air aircraft, airplane or helicopter, whether power-driven 
or non-power-driven; 
-désigne tout aéronef, avion, hélicoptère ou aérodyne, qu'il soit entraîné ou non par 
moteur. 
"aircraft stand" 
: means a designated area on the apron intended for the par...
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AVOP YUL Terminos 100% Correct
- Examen • 22 pages • 2024
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AVOP YUL Terminos 100% Correct 
 
"Aéroports de Montréal (ADM)" -means a not-for-profit corporation constituted under the 
laws of Canada 
 
-est une personne morale sans but lucratif incorporée en vertu des lois du Canada 
 
"aircraft" means any heavier-than-air aircraft, airplane or helicopter, whether power-driven 
or non-power-driven; 
 
-désigne tout aéronef, avion, hélicoptère ou aérodyne, qu'il soit entraîné ou non par moteur. 
 
"aircraft stand" means a designated area o...
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Schéma personnalité juridique - personne morale
- Resume • 0 pages • 2020
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