Arrêts Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Classement par date des grands arrêts de la jurisprudence administrative pour le droit administratif en L2. Pas besoin d'acheter le GAJA

arrêts de la jurisprudence de responsabilité civile

Jurisprudence conseil d'Etat, droit administratif, responsabilité administrative

jurisprudence de droit pénal général classée par thème

Résumé, fiches de cours, grandes dates

Il s'agit de fiches de droit administratif, allant des généralités du droit administratif aux collectivités territoriales. Il y a des nombreux arrêts du Conseil d'Etat donnée, avec leur portée.

Fiches contenant les arrêts du GAJA utiles en L2

Fiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes: - A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans). - Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocirculatoire et une anoxie entrainant de lésions cérébrales irréversibles). - Civ. 20 février 1917. (Principe de non rétroactivité de la loi ancienne, Cour d'appel de Bordeaux, Cour de Cassation,...

Liste des arrêts nécessaires au semestre 3 en droit administratif. Arrêts importants pour chaque séance: service public, police administrative, PGD, sources européennes, sources internationales et sources constitutionnelles.

Il s'agit d'une méthodologie du commentaire d'arrêt en droit. Vous retrouverez des conseils très précis sur la nature des arrêts en plus des conseils habituels de forme (l'introduction, les parties...)