Contrats Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

Il n’existe pas de corps de règles complet, détaillé propre au régime des actes de commerce. Des textes de loi ou de la jurisprudence ont cependant élaboré des règles applicables à tous les actes de commerce dont il convient de préciser la teneur. Quand on parle de ce régime, il s’agit d’un certain nombre de règles très disparate, spé applicable aux actes de commerce par dérogation au droit commun des obligations et des contrats, imposé par les nécessité pratiques du comme...

Droit de l'entreprise et des personnes

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Ce document est une fiche de révision de droit civil sur les contrats.

Cours complet et actualisé de droit général des obligations

Dans ce chapitre en droit des obligations, nous étudierons la notion d'obligation et l'existence de divers contrats

Cours complet de droit approfondi des assurances

Cours magistral de droit des obligations.

Gagnez du temps en utilisant ces fiches déjà rédigées pour vous. Vous n'aurez plus qu'à vous en servir pour réviser votre examen.