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Institutions Juridictionnelles Privées

Toulouse I - Université Capitole

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Les juridictions ne relevant d'aucun ordre juridictionnel

  • Les juridictions ne relevant d'aucun ordre juridictionnel

  • Notes de cours • 8 pages • 2016
  • Ce cours présente les juridictions ne relevant d'aucun ordre juridictionnel comme le tribunal des conflits et les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC).
    (0)
  • 5,49 €
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La dualité des ordres juridictionnels en France

  • La dualité des ordres juridictionnels en France

  • Notes de cours • 21 pages • 2016
  • Ce cours contient une introduction aux institutions juridictionnelles privées ainsi qu'un chapitre entièrement consacré à la dualité des ordres juridictionnels en France.
    (0)
  • 5,49 €
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