Droit Européen

Ce cours semestriel de droit de l'Union Européenne avait pour objet pour précis l'ordre juridique de l'Union Européenne. Il est construit comme suit : Sommaire : Introduction …..............................................................................................................................p1-4 I – Le droit originaire ou primaire. ..........................................................................................p4-10 II- Les sources de droit dérivé. …...........

cours de droit institutionnel de l'union européenne: les communautés européennes et l'UE; les différents traités communautaires; le système constitutionnel de l'UE; objectifs de l'UE; éléments constitutifs de l'UE, compétences de l'UE;