Droit Pénal

Saint-Étienne - Université Jean Monnet

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Droit pénal
  • Droit pénal

  • Notes de cours • 22 pages • 2016
  • CHAPITRE 1 : Les différentes branches du droit Le droit objectif est le droit que l’on applique à une époque donnée. Le droit national va se diviser en droit public qui est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les organes de l’état et les particuliers. Section 1 : Le droit National Se divise en plusieurs droits : - Droit public : Ensemble de règles qui régissent les rapports entre les organes de l’Etat et particulier. (ex : droit administratif) - Droit pri...
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