Droit Civil

Exemples de cas pratiques. Afin de comprendre la méthode du cas pratiques afin d'aboutir au syllogisme. Droit Civil : - Cas pratique n°1 : Article 88, 89 et 92 du Code civil relatif à la disparition et l’absence. - Cas pratique n°2 : Article 60 du Code civil relatif au changement de nom/prénom sur l'acte d'état civil.

Fiches d'arrêts sur les décisions de justice suivantes: - A.P., 23 janvier 2004, Bull, A.P., n°2. (Contrat de bail à l'entreprise Castorama pour des locaux à usage commercial pour 12 ans). - Crim., 5 septembre 2000, Bull. crim. n°771. (Cour d'appel de Nancy, provocation d'un arrêt cardiocirculatoire et une anoxie entrainant de lésions cérébrales irréversibles). - Civ. 20 février 1917. (Principe de non rétroactivité de la loi ancienne, Cour d'appel de Bordeaux, Cour de Cassation,...