Droit des Affaires

Polynésie Française

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Titre 1 Domaine du droit des affaires
  • Titre 1 Domaine du droit des affaires

  • Notes de cours • 15 pages • 2017
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  • Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? Le présent cours propose une étude détaillée de cette notion d'acte de commerce.
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Introduction au droit des affaires
  • Introduction au droit des affaires

  • Notes de cours • 24 pages • 2017
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  • Introduction au droit des affaires (définitions et délimitations)
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Observation préalable - Principe de liberté du commerce et de l'industrie
  • Observation préalable - Principe de liberté du commerce et de l'industrie

  • Notes de cours • 10 pages • 2017
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  • Principe de la liberté du commerce et de l'industrie et ses restrictions.
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Titre 2 Chapitre 1 - Les conditions d'attribution de la qualité de commerçant (Les acteurs du commerce)
  • Titre 2 Chapitre 1 - Les conditions d'attribution de la qualité de commerçant (Les acteurs du commerce)

  • Notes de cours • 6 pages • 2017
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  • Ce cours de droit des affaires indique comment apprécier le caractère commercial ou non d'une profession.
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Titre 2 Chapitre 2 - Les obligations du commerçant (Les acteurs du commerce)
  • Titre 2 Chapitre 2 - Les obligations du commerçant (Les acteurs du commerce)

  • Notes de cours • 25 pages • 2017
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  • Cours de droit des affaires traitant de la vente du fonds de commerce, de la protection du fonds de commerce (concurrence, clientèle etc.) et du bail commercial.
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Titre 3 Chapitre 1 - Le fonds de commerce (Les biens commerciaux)
  • Titre 3 Chapitre 1 - Le fonds de commerce (Les biens commerciaux)

  • Notes de cours • 14 pages • 2017
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  • Cours très intéressant de droit des affaires traitant du fonds de commerce, de ses éléments corporels (outillage, marchandises etc.) et incorporels (clientèle, droit au bail etc.) Cours facile à lire et à comprendre. Je vous souhaite une bonne lecture.
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Titre 3 Chapitre 2 - La vente du fonds de commerce + La protection du fonds de commerce (Les biens commerciaux)
  • Titre 3 Chapitre 2 - La vente du fonds de commerce + La protection du fonds de commerce (Les biens commerciaux)

  • Notes de cours • 15 pages • 2017
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  • Cours de droit des affaires
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Correction cas pratique (fonds de commerce et conjoints)
  • Correction cas pratique (fonds de commerce et conjoints)

  • Cas • 3 pages • 2017
  • Cas pratique droit des affaires (fonds de commerce et conjoint).
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