L3 droit privé Régime général des obligations

Picardie - Université Jules-Verne

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Commentaire  L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations
  • Commentaire L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations

  • Dissertation • 6 pages • 2022
  • Commentaire précis, détaille avec de nombreuses recherches et doctrines de l'arrêt rendu par la chambre commerciale dans un arrêt du 6 juin 2018 concernant l'appréciation de la proportionnalité du cautionnement et des biens à prendre en compte lorsque la caution est mariée.
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Commentaire L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations
  • Commentaire L3 - Droit Privé - Régime Général Des Obligations

  • Dissertation • 5 pages • 2022
  • Commentaire précis, détaillé avec de nombreuses recherches et de doctrines de l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la chambre commerciale sur le régime de la compensation pour dettes connexes.
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L'extinction de l'obligation par satisfaction indirecte du créancier
  • L'extinction de l'obligation par satisfaction indirecte du créancier

  • Notes de cours • 10 pages • 2015
  • Cours de droit privé L3- Régime général des obligations - L'extinction de l'obligation par satisfaction indirecte du créancier
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Le paiement de l'obligation
  • Le paiement de l'obligation

  • Notes de cours • 15 pages • 2015
  • Cours de L3 droit privé - 1er semestre - Régime général des obligations - Chapitre 1er le paiement de l'obligation
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