Tableau de 170 arrêts de droit administratif

Orléans

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Les principes de 170 arrêts de droit administratif
  • Les principes de 170 arrêts de droit administratif

  • Resume • 9 pages • 2016
  • Disponible en pack
  • Tableau résumant les principes de 170 arrêts du Conseil d'Etat, CEDH, CJCE et constitutionnel. Le tableau est déroulé comme un plan de cours standard avec chapitres, sections ... avec le nom de chaque partie afin de bien identifier à quelle partie correspond chaque arrêt. De plus je précise quand c'es un revirement de jurisprudence
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