Droit de l’Intervention Publique & Droit Administratif

Montpellier III - Université Paul-Valéry

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Etude de cas - Droit administratif
Cas • 12 pages • 2014

Le cas pratique n°1 : Mme Jaimemonprochain : Au secours ! J’ai perdu mon agrément d’assistante maternelle. Le cas pratique n°2: M. Pasdechance, victime d’un acte décisoire réglementaire.

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