Droit et liberté fondamentaux

Lyon III - Université Jean-Moulin

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cours de droit et libertés fondamentales
  • cours de droit et libertés fondamentales

  • Notes de cours • 80 pages • 2023
  • cours de droit et libertés fondamentales très complet, permettant de bien comprendre la matière.
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Droit du crédit
  • Droit du crédit

  • Resume • 40 pages • 2017
  • Droit du crédit (affacturage, bordereau dailly, compte courant d'associé, crédit bail, découvert, devoir de mise en garde, établissement de crédit, prêt, rupture de concours...)
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Contrats commerciaux
  • Contrats commerciaux

  • Resume • 63 pages • 2017
  • Contrats commerciaux : -bail commercial: conclusion, effets, obligations... -contrats de distribution (sélective, contrat de concession exclusif...) -contrat d'agence commerciale -contrat de commission -contrats de transports de marchandises...
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Droit des assurances
  • Droit des assurances

  • Resume • 37 pages • 2017
  • Droit des assurances (introduction, droit commun du contrat, droits et obligations des parties par rapport au risque, au sinistre, procédure contentieuse..)
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Propriété industrielle
  • Propriété industrielle

  • Resume • 42 pages • 2017
  • Propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, appelations d'origine, monopole associé, action en contrefaçon, action en nullité, droit commun...)
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Droit des sûretés
  • Droit des sûretés

  • Resume • 40 pages • 2017
  • Droit des sûretés (action oblique, action paulienne, cautionnement, garanties autonomes, solidarité, indivisibilité, droit de rétention, gage, hypothèque...)
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Droit de la concurrence
  • Droit de la concurrence

  • Resume • 36 pages • 2017
  • Droit de la concurrence (liberté de concurrence, institutions, autorité de la concurrence, ententes, abus de domination, prix abusivement bas...)
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Droit et libertés fondamentaux
  • Droit et libertés fondamentaux

  • Resume • 35 pages • 2017
  • Droit et libertés fondamentaux (égalité, liberté individuelle, dignité de la personne humaine, droit à la vie, liberté de conscience, liberté sexuelle, liberté d'expression..)
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