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Voici les meilleures ressources pour passer Droit et liberté fondamentaux. Trouvez guides d'étude pour Droit et liberté fondamentaux, notes, devoirs et bien plus encore.
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cours de droit et libertés fondamentales
Notes de cours • 80
pages
• 2023
cours de droit et libertés fondamentales très complet, permettant de bien comprendre la matière.
Droit du crédit (affacturage, bordereau dailly, compte courant d'associé, crédit bail, découvert, devoir de mise en garde, établissement de crédit, prêt, rupture de concours...)
Droit du crédit (affacturage, bordereau dailly, compte courant d'associé, crédit bail, découvert, devoir de mise en garde, établissement de crédit, prêt, rupture de concours...)
Contrats commerciaux :
-bail commercial: conclusion, effets, obligations...
-contrats de distribution (sélective, contrat de concession exclusif...)
-contrat d'agence commerciale
-contrat de commission
-contrats de transports de marchandises...
Contrats commerciaux
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Contrats commerciaux :
-bail commercial: conclusion, effets, obligations...
-contrats de distribution (sélective, contrat de concession exclusif...)
-contrat d'agence commerciale
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-contrats de transports de marchandises...
Droit des assurances (introduction, droit commun du contrat, droits et obligations des parties par rapport au risque, au sinistre, procédure contentieuse..)
Droit des assurances
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Droit des assurances (introduction, droit commun du contrat, droits et obligations des parties par rapport au risque, au sinistre, procédure contentieuse..)
Propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, appelations d'origine, monopole associé, action en contrefaçon, action en nullité, droit commun...)
Propriété industrielle
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Propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, appelations d'origine, monopole associé, action en contrefaçon, action en nullité, droit commun...)
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Droit des sûretés (action oblique, action paulienne, cautionnement, garanties autonomes, solidarité, indivisibilité, droit de rétention, gage, hypothèque...)
Droit des sûretés
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Droit des sûretés (action oblique, action paulienne, cautionnement, garanties autonomes, solidarité, indivisibilité, droit de rétention, gage, hypothèque...)
Droit de la concurrence (liberté de concurrence, institutions, autorité de la concurrence, ententes, abus de domination, prix abusivement bas...)
Droit de la concurrence
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Droit de la concurrence (liberté de concurrence, institutions, autorité de la concurrence, ententes, abus de domination, prix abusivement bas...)
Droit et libertés fondamentaux (égalité, liberté individuelle, dignité de la personne humaine, droit à la vie, liberté de conscience, liberté sexuelle, liberté d'expression..)
Droit et libertés fondamentaux
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Droit et libertés fondamentaux (égalité, liberté individuelle, dignité de la personne humaine, droit à la vie, liberté de conscience, liberté sexuelle, liberté d'expression..)
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