Lyon III - Université Jean-Moulin • Droit fiscal
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Cours Droit fiscal @ Lyon III - Université Jean-Moulin
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Presentation
L'utilisation de société en participation à des fins d'optimisation fiscale d'un groupe
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L'étude présente les principales caractéristiques d'une Société En Participation et son utilisation au sein d'un groupe à des fins d'optimisation fiscale des résultats des filiales. Celle-ci compare et confronte cette méthode avec l'existant : à savoir l'utilisation des régimes d'intégration fiscal et mère fille.
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