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VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE cours Licence droit Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit pr
VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE
Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.
Les principales branches du droit privé sont :
Le droit civil :
Le droit de la famille
Le droit des personnes
Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose)
Le droit des obligations :
régime général des obligations
droit d...
VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE cours Licence droit Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit pr
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VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE
Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.
Les principales branches du droit privé sont :
Le droit civil :
Le droit de la famille
Le droit des personnes
Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose)
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Chapitre 12 Les procédures particulières d'instance
Notes de cours • 9
pages
• 2014
Cours de procédure civile. Classés par chapitres.
Notes approfondies et synthétiques. Claires, appuyées de méthodes mnémotechniques.
Nombreux ex. des professeurs, aide à la compréhension.
Idéal pour capacité en droit, licence de droit.
Chapitre 12 Les procédures particulières d'instance
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Chapitre 10 Le jugement
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Chapitre 9 L'administration de la preuve
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Chapitre 8 Les incidents en cours d'instance
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Les différents types de défense
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La procédure civile devant les autres juridictions du 1er degré
Notes de cours • 3
pages
• 2014
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Chapitre 4 La procédure devant le TGI
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