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Droit fiscal

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Droit fiscal - Le revenu imposable

  • Droit fiscal - Le revenu imposable

  • Manuel • 15 pages • 2019
  • Cours d'introduction de 15 pages sur le droit fiscal et le revenu imposable Sommaire : - INTRODUCTION I. Objectifs de la fiscalité II. La définition de l'impôt a. L'impôt b. Les classifications des impôts et taxes c. Les différentes étapes de l'établissement de l'impôt III. Les sources du droit fiscal a. la constitution b. Les sources internationales c. Les sources de droit interne IV. L'organisation de l'administration fiscale - LE REVENU IMPOSABLE I. Caractéristique...
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