Université Libre de Bruxelles • droit et criminologie
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Cours droit et criminologie @ Université Libre de Bruxelles
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Dernières notes et résumés Université Libre de Bruxelles • droit et criminologie
Voici une description suggérée pour ce document : Ce travail de recherche analyse en profondeur le concept de responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo) en droit civil belge. Il examine la définition, l'origine et les fondements juridiques de ce concept. L'analyse couvre ensuite de manière détaillée les conditions nécessaires pour mettre en œuvre cette responsabilité, notamment les parties concernées, les étapes de la négociation précontractuelle et les obligation...
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