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Quelles sont les distinctions entre le droit et la morale?
Quelles sont les distinctions entre le droit et la morale?
Ce sont deux systèmes normatifs distincts : 
	_ la sanction de la norme : la norme morale est sanctionné dans le fort interne (disait Kant), réprobation sociale. La sanction juridique organisé et Etatique.
	_ La finalité : la morale individuelle attend que l’on tend vers la perfection alors que le droit attend une régulation des mouvements sociaux.
 Règle morale occupe le fort interne alors que le domaine juridique n’est que le fort externe car droit phénomène social.

Pourquoi la sanction de la règle de droit est-elle obligatoire?
Pourquoi la sanction de la règle de droit est-elle obligatoire?
sanction permet de gouverner les hommes : point de vue du législateur, la sanction permet au législateur d’être obéi.
Législateur a une tendance moderne a la pénalisation du droit, tendance systématique a sortir des dispositions des sanctions pénales.
permet aux hommes de se gouverner : point de vue du citoyen, on prévoit que les autres s’abstiendront d’agir ou que sil agit quand même, il sera sanctionné.
Sanction permet d’anticiper et de prévoir le comportement d’autrui(certitude de vue) => permet d’orienter mon propre comportement.

Differences d'intensité de contrainte de la règle de droit
Differences d'intensité de contrainte de la règle de droit
- selon que la règle est simplement impérative
La règle est simplement impérative : le sujet ne peut pas en écarter le jeu par une simple manifestation de sa volonté 
S’il est dans la situation couverte par la norme, la norme s’impose.

- selon qu’elle est a la foi impérative et d’ordre publique
Il existe certaines normes qui doivent s’imposer avec une force particulière, et pourquoi?
Elles sont considérées comme traduisant des exigences fondamentales et comme étant essentielles a l’intérêt général (fonctionnement service publique, maintient sécurité).
Elles sont qualifiées d’ordre publique, elles sont fondamentales et s’imposent en toutes circonstances. Elles peuvent justifier légalement que l’on exclue l’application de la loi étrangère.


L’ordre publique assure la coexistence de deux ordres publiques : ordre publique classique et ordre publique moderne et économique 
Ordre publique classique : la personne, la famille et l’Etat.
De tout temps existe un principe majeur : principe d’indisponibilité de l’état(civil) des personnes comme pour les transsexuels de changer de sexe : touche a l’état civil

Manifestation ordre publique de direction et ordre publique de protection d’autre part.
Ordre publique de direction : droit dirige les comportements économiques (eviter lorsqu’il y a l’inflation de la monnaie : clause d’indexation qui va ensuite provoquer de l’inflation au lieu de la faire baisser) 
Ordre publique de protection : protéger certaines catégories de personnes jugées faibles surtout lorsqu’elle rentre dans un rapport contractuel inégalitaire.
disposition impérative et d’ordre publique 
=> la règle de droit dit expressément qu’elle est d’ordre publique.

-Regles supplétives
Leur application peut être écarté par les sujets et pour se faire il suffit d’en manifester la volonté.
Les partis sont libres de définir les règles qui vont définir leur contrat.
Toute règle supplétive a une dimension obligatoire.
Il est des domaines favorables aux regles supplétives, comme le domaine contractuel car notre législateur est convaincu de la nécessité par les partis de fixer le cadre de leur relat° particuliere par un echange de consentement car si nous les fixons par nos propres volontés on prévoit plus de les respecter. 
Comment savoir qu’une regle est simplement supplétive? => Parfois le texte le dit explicitement.
Si le texte ne dit rien, on s’en remet au juge.