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A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).
- Notes de cours
- • 102 pages •
A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).
Cours complet de droit constitutionnel niveau L1 Droit
- Notes de cours
- • 67 pages •
Cours complet de droit constitutionnel niveau L1 Droit
Cours de droit des contrats ( obligations ).
- Notes de cours
- • 45 pages •
Cours de droit des contrats ( obligations ).
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
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- Notes de cours
- • 65 pages •
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
Prise de note lors d'un CM
- Notes de cours
- • 27 pages •
Prise de note lors d'un CM
Cours de Licence 1 Droit, Semestre 1. Cours complet de 71 pages. Note obtenue au partiel final 18/20. Comprend: - Partie 1: Une approche du droit privé contemporain - Partie 2: Les sources du droit - Partie 3: La réalisation des droits
- Notes de cours
- • 71 pages •
Cours de Licence 1 Droit, Semestre 1. Cours complet de 71 pages. Note obtenue au partiel final 18/20. Comprend: - Partie 1: Une approche du droit privé contemporain - Partie 2: Les sources du droit - Partie 3: La réalisation des droits
Comprend: - Introduction - Chapitre 1: Les acteurs des relations internationales - Chapitre 2: Les relations intergouvernementales - Chapitre 3 : Les autres acteurs des relations internationales contemporaines - Chapitre 4 : Structuration juridique des relations internationales Cours de Droit Licence 1 Semestre 1. Cours complet de 37 pages. Note obtenue au partiel: 16/20.
- Notes de cours
- • 37 pages •
Comprend: - Introduction - Chapitre 1: Les acteurs des relations internationales - Chapitre 2: Les relations intergouvernementales - Chapitre 3 : Les autres acteurs des relations internationales contemporaines - Chapitre 4 : Structuration juridique des relations internationales Cours de Droit Licence 1 Semestre 1. Cours complet de 37 pages. Note obtenue au partiel: 16/20.
Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
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- Notes de cours
- • 60 pages •
Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution
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- Notes de cours
- • 97 pages •
Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution
Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
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- Notes de cours
- • 75 pages •
Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
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