Notes de cours
TITRE 1: Les sources du droit administratif
- Cours
- Droit Administratif
- Établissement
- Lille II (UL2)
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Quelques exemples de cette série de questions pratiques
1.
Quels sont les 2 théories de hiérarchisation du droit?
Réponse: Celle de Carré Malberg la hiérarchie d’un acte dépend de la position hiérarchique de l’organe qui prend cet acte. Et celle de Kelsen, dans la théorie pure du droit, chaque norme trouve sa validité dans la norme qui lui est supérieur.
2.
A qui doit-on la sacralisation de la loi ?
Réponse: Rousseau
3.
Que met en place la décision du 16 juillet 1971 ?
Réponse: La naissance du bloc de constitutionnalité, et la suprématie du conseil constitutionnel.
4.
Que met en place la décision du 1er mars 2010 ?
Réponse: Entré en vigueur de la QPC
5.
Quels textes sont présent dans le préambule de la constitution de 1958?
Réponse: La constitution de 1958 renvoi à la DDHC,le préambule de 1946, la charte de l’environnement de 2004.
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