Notes de cours
Droit civil (droit subjectif)
- Cours
- Droit Civil
- Établissement
- Tours - Université François-Rabelais
Cours de L1 Droit - Droit civil Le cours traite du droit subjectif Plan Titre 1 : Les titulaires des droits subjectifs Personnalité juridique (naissance, mort, nom, prénom) Titre 2 : L'existence des droits subjectifs La preuve
[Montrer plus]