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Résumé fiches de revisions institution administratives L1 droit

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Cours
Institutions Administratives

Établissement
Lyon III - Université Jean-Moulin

il s'agit ici des fiches conçernant le premier semestre. Il y a toutes les dates importantes, les grands principes à connaitre

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Publié le 4 décembre 2024
Nombre de pages 24
Écrit en 2024/2025
Type Resume

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fiche 1
Organes de l’admin
A / ensemble de prs morales 1 / prs pblq 2 / prs prv
B / organes admin 1 / autorité admin 2 / autre organes admin
personnes pblqs
l’etat = 1ere prs morale = souverain , sa PJ = 2 dimension ( interne, international )
les communes , departements, regions
EP = hopitaux , ecoles --> auto fin, compét sur un terr donné , contrôlé par la
coll qui les créer.
prs pblq = se caracterise pr les moyens jurid dt elle dispose ( prerogative de
puiss pblq ) qui st les moyens d’imposer aux autres ses decisions.
3 statut diff : fct pblq d’Etat , fct pblq territorial, fct pblq hospitalier

personne prv
loi 1901 = donne statut juridiq aux assoc
autre ex : syndicats , pas de mission admin mais peut avoir des exceptions ( sncf )

ON ENTEND COMME INSTIT ADMIN QUE ORGANES DE DROIT PRV CHARGE DE MISSION
ADMIN

autorité admin autre organe admin
prs physique q accomplit des acte jurid au nom institutions qui n’ont x le pvr d’adopter
et pr le compte de la prs de droit pblq dt elle des actes
relève organes admin d’accompagnement
3 sortes d’admin d’accompagnemnt :
actes jurid pvt être : acte unilateral ( decrêts ou informer les instit , pr permettre d’agir ,
arretés pr les maires / acte bilatéral consultative (consulter pr autor admin
pour eclairer leurs dec )
ex d’autorité admin : PDR , 1er ministre ex : Conseil d’Etat, Conseil éco social de
les actes qu’elles adoptent sont soumis au dt l’environnement , inspecteur de
admin l’éducation national

, fiche 2
missions administration
le service pblq l’interêt général

né en fr par des juristes interget G = besoin d’une pop
mission d’interêt G exercé ss le 19è siècle = action pblq estime le besoin
contrôle de l’admin et d’interet G x imp = etat de police
comportant la mise en années 30, crise fin = Etat vt intervenir +
oeuvre de prérogative de ds la soc au nom de l’interet G
puissance pblq

mission admin prérogatives de puiss pblq ( PPP )
exercé ss le contrôle de l’admin
un serv pblq pt ê exercé pr une puiss acte unilatéral q. va
pblq et parfois par une prs prv si
s’imposer à autrui
déléguation

categorie de serv pblq activité de police administrative
( SPA ) service publiq admin = acte assurer le maintient de l’ordre pblq
purement admin ( cantines sco , ds une demarche de prévention =
biblio municipale ) act de police admin

( SPAIC) service public administratif limiter le droit et les lib absolues des
et industriel et commercial = vend B citoyens (= OP)
ou S à but lucratif ( transport urbain,
sncf ) loi du 5 avril 1884 sr les communes =
art consacré à la police municipale --
activité de police judiciaire > doit assurer le bon ordre, la securité
lorsqu’apr la prevention ( police , la sureté et la salubrité pblq
admin) les troubles se réalisent
qd mê = mesures repressives ordre pblq : 3 composantes
1. la tranquilité pblq : mesure contre
act relève de la police admin = tapage nocture etc...
2. la sécurité pblq : code de la route
dt pblq
etc...
3. la salubrité pblq : salubrité de l’eau ,
//de la police jud = dt prv
vaccinnation obligatoire etc...

, fiche 3
La centralisation
def : centralisation , concentration , déconcentration

difficultés et phases de la centralisation en fr

éloignmt pvr admin par rapport à l’administré
bureaucratie trop + ( raison pr laquelle ajd
tempéré par la decentralisation )
encombrement admin de l’etat centralisé
lent

en 1789 , l’admin de l’etat = seule a gerer le terr ,
a duré jusqu’à ce qu’elle st considéré cô un mal
du syst fr

notions

etat centralisé = concentré ou déconcentré
en France = Etat déconcentré

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