Notes de cours
Chapitre 1 et introduction sur le droit sur l'entreprise
- Cours
- Droit sur l'entreprise
- Établissement
- Lille II (UL2)
CHAPITRE 1 L’ENTREPRISE : UNE NOTION COMPLEXE POUR LE DROIT L’entreprise est une réalité économique que le droit ne peut pas ignorer. Pourtant, il n’en donne aucune définition mais y fait souvent référence et a multiplié les règles de droit qui lui sont applicables. Dès 1945, appara�...
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