Resume
Résumé Fiche de synthèse - le terme
- Établissement
- Toulouse I - Université Capitole
Voici une fiche sur le terme, adaptée à un niveau L2/L3. Elle synthétise l'ensemble de la notion du terme et de l'obligation à terme ainsi que son régime, sans pour autant être parfaitement exhaustif. Elle est à jour des dernières innovations du législateur et de la jurisprudence. Idéale...
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