Adja MEITE
L1 Droit UPB
S2
COURS MAGISTRAL DE DROIT CONSTITUTIONNEL
GALOP D’ESSAI : Mardi 28 mars (dissertation ou commentaire de texte)
Introduction : Éléments d’histoire constitutionnelle française depuis la
Révolution
Section première : la République en France, aspects historiques
On aborde des termes que l’on peut qualifier de polysémiques (= qui ont des significations
différentes)
> Le terme de République a plein de sens différents. Historiquement, il renvoie au terme latin de
« res publica » qui veut dire « la chose publique », signifiant l’idée d’interêt général.
La République peut d’abord être synonyme d’état.
Mais ce terme, historiquement et jusqu’à aujourd’hui, désigne tout d’abord un régime politique,
s’opposant d’ailleurs à la monarchie et cela date de la Révolution. La monarchie étant un régime
dans lequel le chef d’état est désigné par l’hérédité, là où la république est un régime dans
lequel le chef de l’état est élu.
> Au XIXe siècle, la République va renvoyer à d’autres éléments plus importants comme le
suffrage universel, la laïcité, la démocratie, la dimension sociale… Mais elle est un tournant de
l’histoire française car elle est un régime politique qui se distingue de la monarchie.
—> Le tournant de 1789, c’est le passage de la monarchie de l’Ancien Régime à un régime
républicain en 1792 (monarchie constitutionnelle). Du point de vue des grands principes, la
monarchie de l’Ancien Régime est.. où on avait une souveraineté du roi de droit divin. La
souveraineté est un terme polysémique. Elle renvoie à la puissance de l’état et l’exercice du
pouvoir : le monarque l’assure. Le droit divin est la source, l’origine du pouvoir.
En 1789, on est passé à une souveraineté du roi de droit divin à un souveraineté du peuple, qui est
d’ailleurs appelée souveraineté nationale. On est passé d’une compréhension où le pouvoir
politique était fondé sur un principe transcendant, une providence divine. Le roi tenait son pouvoir
de Dieu à une souveraineté du peuple, nationale.
La caractéristique du tournant de la Révolution est que le peuple est détenteur en dernier ressort du
pouvoir et désormais, on considère au nom du peuple que ce n’est plus le roi, mais c’est une
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assemblée qui exerce le pouvoir, qui est censée être contenue de représentants de la nation.
D’ailleurs on parle d’Assemblée nationale.
Ce changement radical ne touche pas au concept de souveraineté. On transfère le pouvoir du roi à
l’assemblée… au nom de la nation, mais ça n’a rien changé sur la nature de la souveraineté. On est
passé d’un titulaire (le roi) à un autre (la nation).
—> Côté monolithique
> En France, on a un concept de pouvoir où l’on considère que le pouvoir politique est indivisible et
ne doit en aucun cas être exercé par d’autres autorités.
La France, dans son droit constitutionnel, n’a pas connu cette idée d’équilibre des pouvoirs car très
attache à ses concepts de souveraineté.
En 1789, la République est fille de 1789 : on passe du roi à l’Assemblée, qui est d’autant plus
importante que c’est elle qui adopte la loi, expression de la volonté générale. L’assemblée est une
institution très importante, voire dominante du point de vue de l’exercice du pouvoir politique. Si
elle adopte la loi au nom de la nation, la loi devient un acte juridique parfait, sacré que l’on ne
peut plus remettre en cause.
—> C’est ce qui s’est passé aux XIXe et XXe siècles : pendant une partie de l’histoire
constitutionnelle française de la Révolution jusqu’aux années 1970, la loi a été considérée en France
comme la norme suprême. La loi est adoptée par le Parlement, et le légicentrisme est à son apogée
= aucune autorité n’était en mesure de dire que la loi est contraire à une norme supérieure comme la
Constitution. Le légicentrisme veut dire que la loi est au coeur du système juridique. Il n’y avait
rien au dessus de la loi car adoptée par le Parlement, car censée représenter la nation. Le
légicentrisme apparaît très tôt, on peut en trouver des traces en 1789 dans la Déclaration des droits
de l’Homme et du citoyen. Dans un système constitutionnel, on considère que la Déclaration des
droits… ce sont de simples exposés de droit naturel. En réalité, les Droits de l’homme et du citoyen
sont considérés… car la loi dit que ces droits ont une valeur juridique.
> La République va être un régime politique qui va largement reprendre à son compte tous ses
principes. Elle est officiellement proclamée le 21 septembre 1792 mais la République en France va
être très mouvementée. Il y a eu plusieurs républiques qui se sont succédées depuis 1792. Il y en a
eu cinq, ce qui ne veut pas dire qu’il y a eu cinq constitutions.
- Première République : 21 septembre 1792 au 18 mai 1804. La République ne s’est pas arrêtée
à l’accession de Bonaparte au moment du coup d’état de l’an VIII. Le Consulat était encore à
la République.
- Seconde République : 24 février 1848 au 2 décembre 1852 : courte période qui lot les
monarchies constitutionnelles et qui va jusqu’à 1852 avec la mise en place du second état de
Napoléon III. Régime autoritaire fondé sur des régimes démocratiques.
- Troisième République : 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940. Cette période est fondamentale
car c’est la période où l’on se rend compte que la République peut perdurer. Les critiques
faites à ce régime politique avec un chef d’état non autoritaire avaient pour centre l’instabilité, le
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fait d’un régime qui ne dure pas. Ce qui est remarquable, c’est que la IIIe République est un
régime qui va perdurer avec 3 lois constitutionnelles en 1875 qui vont former la Constitution de
la IIIe République. On va voir se forger les grands principes de la République sur lesquels nous
vivons aujourd’hui (laïcité par exemple).
- Quatrième République : 9 août 1944 au 4 octobre 1958
- Cinquième République : depuis le 4 octobre 1958
À partir de 1970, on aura en France une conversion progressive des français à l’idée républicaine.
Le terme « constitution » était synonyme de régime politique, de règles du jeu politique. On ne la
prenait pas au sens de norme fondamentale et suprême.
> L’histoire politique et constitutionnelle française depuis 1789 est une histoire tourmentée et est
une histoire qui est synonyme d’instabilité constitutionnelle. On a eu 5 républiques, mais en terme
de constitutions, en terme de textes, au moins 13 constitutions (sans parler des constitutions dans
l’Ancien Régime).
—> Entre la Constitution de 1791 et celle de 1958, on a eu celle du 24 juin 1793 qui n’a pas été
comptée, des projets constitutionnels qui ont été adoptés ou qui ont été quasiment interrompus, la
Constitution de 1791 qui a été suspendue pendant un an par les révolutionnaires, les constitutions
impériales…
—> forte instabilité constitutionnelle : en terme de régime politique, on a tout essayé en France
(Victor de Broglie)
La France, comme laboratoire constitutionnel, est en réalité un état qui cherche sa constitution.
C’est un pays qui est en voie de démocratisation, en voie de libéralisation au XIXe siècle.
> 2023 est une année importante : cela fait 65 ans que la Constitution du 4 octobre 1958 est en
vigueur. C’est exactement ce qu’a duré la IIIe République (depuis les lois constitutionnelles de
1875). Cela signifie que dans quelques mois, la France de la Ve République sera la Constitution
républicaine qui a duré le plus longtemps et plus largement la Constitution écrite la plus durable
depuis la Révolution française.
Section 2 : Histoire constitutionnelle française et régime parlementaire
P1 : Théorie des cycles constitutionnels selon Maurice Hauriou
> Maurice Hauriou est l’un des grands représentants de la doctrine classique de l’école de la
puissance publique des années 1900-1930.
—> Il a essayé d’expliquer l’histoire constitutionnelle avec cette théorie des cycles
constitutionnels.
Il présente l’histoire constitutionnelle française depuis la Révolution comme étant l’affrontement
entre deux grands courants d’idées … politiques.
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Courant révolutionnaire du gouvernement par les assemblées et un autre courant opposé qu’il
appelle directorial, impérial, consulaire, présidentiel.
—> Ces deux courants se sont combinés en une combinaison assez stable, un régime parlementaire
ou le gouvernement de cabinet. Il présente deux cycles pour retracer toute l’histoire
constitutionnelle française. Le premier cycle va de 1789 à 1848 et le deuxième cycle de 1848 à
1958. Dans chaque cycle, situation être 3 courants.
- Premier cycle : gouvernement de l’Assemblée (1789 à 1799)
—> Deuxième moment dans le premier cycle : gouvernement consulaire puis impérial de 1799 à
1814
—> Troisième moment dans le premier cycle : gouvernement parlementaire de 1814 à 1848
- Deuxième cycle :
- Gouvernement d’une assemblée (1848)
- Gouvernement présidentiel : Constitution du 4 novembre 1848 (première fois en France qu’il y
a un président, qui plus est est élu au suffrage universel direct : Louis-Napoléon Bonaparte),
coup d’état le 2 décembre 1851 de Bonaparte. Le président est élu pour 4 ans et ne pouvait pas
être rééligible. Il a renversé le régime, la République.
Pour Hauriou, le second Empire est une sorte d’aboutissement, la montée en puissance d’un
président et d’un chef d’état.
- Troisième cycle : à partir de 1870 jusqu’à 1958
> Cette idée de chef d’État fort n’est pas dans la tradition républicaine. Cela a d’ailleurs été
reproché à Charles De Gaulle.
Courant du régime parlementaire, régime d’un équilibre des pouvoirs qui s’est développé sous la
Monarchie en 1814 et 1830 et qui va être transplanté dans la République.
—> Le régime parlementaire n’a jamais vraiment été équilibré.
La Ve République est une réaction à ce qui s’est passé avant.
P2 : Typologie des régimes politiques
La notion de constitution a deux sens : la constitution descriptive et celle normative.
- Constitution descriptive : prendre la constitution au sens de régime politique. Sens très ancien
qui était déjà présent dans l’Antiquité. Le terme Polytéia est traduit par certains auteurs français
par constitution.
Depuis l’Antiquité, il y a ce qu’on appelle une typologie… des grandes institutions. On distingue
les typologies anciennes (de l’Antiquité au XVIIIe siècle)
> Les monarchies, les aristocraties et les démocraties sont les trois types de régimes qu’il y avait
à l’Antiquité. On recherchait le meilleur gouvernement.
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COURS MAGISTRAL DE DROIT CONSTITUTIONNEL
GALOP D’ESSAI : Mardi 28 mars (dissertation ou commentaire de texte)
Introduction : Éléments d’histoire constitutionnelle française depuis la
Révolution
Section première : la République en France, aspects historiques
On aborde des termes que l’on peut qualifier de polysémiques (= qui ont des significations
différentes)
> Le terme de République a plein de sens différents. Historiquement, il renvoie au terme latin de
« res publica » qui veut dire « la chose publique », signifiant l’idée d’interêt général.
La République peut d’abord être synonyme d’état.
Mais ce terme, historiquement et jusqu’à aujourd’hui, désigne tout d’abord un régime politique,
s’opposant d’ailleurs à la monarchie et cela date de la Révolution. La monarchie étant un régime
dans lequel le chef d’état est désigné par l’hérédité, là où la république est un régime dans
lequel le chef de l’état est élu.
> Au XIXe siècle, la République va renvoyer à d’autres éléments plus importants comme le
suffrage universel, la laïcité, la démocratie, la dimension sociale… Mais elle est un tournant de
l’histoire française car elle est un régime politique qui se distingue de la monarchie.
—> Le tournant de 1789, c’est le passage de la monarchie de l’Ancien Régime à un régime
républicain en 1792 (monarchie constitutionnelle). Du point de vue des grands principes, la
monarchie de l’Ancien Régime est.. où on avait une souveraineté du roi de droit divin. La
souveraineté est un terme polysémique. Elle renvoie à la puissance de l’état et l’exercice du
pouvoir : le monarque l’assure. Le droit divin est la source, l’origine du pouvoir.
En 1789, on est passé à une souveraineté du roi de droit divin à un souveraineté du peuple, qui est
d’ailleurs appelée souveraineté nationale. On est passé d’une compréhension où le pouvoir
politique était fondé sur un principe transcendant, une providence divine. Le roi tenait son pouvoir
de Dieu à une souveraineté du peuple, nationale.
La caractéristique du tournant de la Révolution est que le peuple est détenteur en dernier ressort du
pouvoir et désormais, on considère au nom du peuple que ce n’est plus le roi, mais c’est une
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assemblée qui exerce le pouvoir, qui est censée être contenue de représentants de la nation.
D’ailleurs on parle d’Assemblée nationale.
Ce changement radical ne touche pas au concept de souveraineté. On transfère le pouvoir du roi à
l’assemblée… au nom de la nation, mais ça n’a rien changé sur la nature de la souveraineté. On est
passé d’un titulaire (le roi) à un autre (la nation).
—> Côté monolithique
> En France, on a un concept de pouvoir où l’on considère que le pouvoir politique est indivisible et
ne doit en aucun cas être exercé par d’autres autorités.
La France, dans son droit constitutionnel, n’a pas connu cette idée d’équilibre des pouvoirs car très
attache à ses concepts de souveraineté.
En 1789, la République est fille de 1789 : on passe du roi à l’Assemblée, qui est d’autant plus
importante que c’est elle qui adopte la loi, expression de la volonté générale. L’assemblée est une
institution très importante, voire dominante du point de vue de l’exercice du pouvoir politique. Si
elle adopte la loi au nom de la nation, la loi devient un acte juridique parfait, sacré que l’on ne
peut plus remettre en cause.
—> C’est ce qui s’est passé aux XIXe et XXe siècles : pendant une partie de l’histoire
constitutionnelle française de la Révolution jusqu’aux années 1970, la loi a été considérée en France
comme la norme suprême. La loi est adoptée par le Parlement, et le légicentrisme est à son apogée
= aucune autorité n’était en mesure de dire que la loi est contraire à une norme supérieure comme la
Constitution. Le légicentrisme veut dire que la loi est au coeur du système juridique. Il n’y avait
rien au dessus de la loi car adoptée par le Parlement, car censée représenter la nation. Le
légicentrisme apparaît très tôt, on peut en trouver des traces en 1789 dans la Déclaration des droits
de l’Homme et du citoyen. Dans un système constitutionnel, on considère que la Déclaration des
droits… ce sont de simples exposés de droit naturel. En réalité, les Droits de l’homme et du citoyen
sont considérés… car la loi dit que ces droits ont une valeur juridique.
> La République va être un régime politique qui va largement reprendre à son compte tous ses
principes. Elle est officiellement proclamée le 21 septembre 1792 mais la République en France va
être très mouvementée. Il y a eu plusieurs républiques qui se sont succédées depuis 1792. Il y en a
eu cinq, ce qui ne veut pas dire qu’il y a eu cinq constitutions.
- Première République : 21 septembre 1792 au 18 mai 1804. La République ne s’est pas arrêtée
à l’accession de Bonaparte au moment du coup d’état de l’an VIII. Le Consulat était encore à
la République.
- Seconde République : 24 février 1848 au 2 décembre 1852 : courte période qui lot les
monarchies constitutionnelles et qui va jusqu’à 1852 avec la mise en place du second état de
Napoléon III. Régime autoritaire fondé sur des régimes démocratiques.
- Troisième République : 4 septembre 1870 au 10 juillet 1940. Cette période est fondamentale
car c’est la période où l’on se rend compte que la République peut perdurer. Les critiques
faites à ce régime politique avec un chef d’état non autoritaire avaient pour centre l’instabilité, le
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L1 Droit UPB
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fait d’un régime qui ne dure pas. Ce qui est remarquable, c’est que la IIIe République est un
régime qui va perdurer avec 3 lois constitutionnelles en 1875 qui vont former la Constitution de
la IIIe République. On va voir se forger les grands principes de la République sur lesquels nous
vivons aujourd’hui (laïcité par exemple).
- Quatrième République : 9 août 1944 au 4 octobre 1958
- Cinquième République : depuis le 4 octobre 1958
À partir de 1970, on aura en France une conversion progressive des français à l’idée républicaine.
Le terme « constitution » était synonyme de régime politique, de règles du jeu politique. On ne la
prenait pas au sens de norme fondamentale et suprême.
> L’histoire politique et constitutionnelle française depuis 1789 est une histoire tourmentée et est
une histoire qui est synonyme d’instabilité constitutionnelle. On a eu 5 républiques, mais en terme
de constitutions, en terme de textes, au moins 13 constitutions (sans parler des constitutions dans
l’Ancien Régime).
—> Entre la Constitution de 1791 et celle de 1958, on a eu celle du 24 juin 1793 qui n’a pas été
comptée, des projets constitutionnels qui ont été adoptés ou qui ont été quasiment interrompus, la
Constitution de 1791 qui a été suspendue pendant un an par les révolutionnaires, les constitutions
impériales…
—> forte instabilité constitutionnelle : en terme de régime politique, on a tout essayé en France
(Victor de Broglie)
La France, comme laboratoire constitutionnel, est en réalité un état qui cherche sa constitution.
C’est un pays qui est en voie de démocratisation, en voie de libéralisation au XIXe siècle.
> 2023 est une année importante : cela fait 65 ans que la Constitution du 4 octobre 1958 est en
vigueur. C’est exactement ce qu’a duré la IIIe République (depuis les lois constitutionnelles de
1875). Cela signifie que dans quelques mois, la France de la Ve République sera la Constitution
républicaine qui a duré le plus longtemps et plus largement la Constitution écrite la plus durable
depuis la Révolution française.
Section 2 : Histoire constitutionnelle française et régime parlementaire
P1 : Théorie des cycles constitutionnels selon Maurice Hauriou
> Maurice Hauriou est l’un des grands représentants de la doctrine classique de l’école de la
puissance publique des années 1900-1930.
—> Il a essayé d’expliquer l’histoire constitutionnelle avec cette théorie des cycles
constitutionnels.
Il présente l’histoire constitutionnelle française depuis la Révolution comme étant l’affrontement
entre deux grands courants d’idées … politiques.
3
, Adja MEITE
L1 Droit UPB
S2
Courant révolutionnaire du gouvernement par les assemblées et un autre courant opposé qu’il
appelle directorial, impérial, consulaire, présidentiel.
—> Ces deux courants se sont combinés en une combinaison assez stable, un régime parlementaire
ou le gouvernement de cabinet. Il présente deux cycles pour retracer toute l’histoire
constitutionnelle française. Le premier cycle va de 1789 à 1848 et le deuxième cycle de 1848 à
1958. Dans chaque cycle, situation être 3 courants.
- Premier cycle : gouvernement de l’Assemblée (1789 à 1799)
—> Deuxième moment dans le premier cycle : gouvernement consulaire puis impérial de 1799 à
1814
—> Troisième moment dans le premier cycle : gouvernement parlementaire de 1814 à 1848
- Deuxième cycle :
- Gouvernement d’une assemblée (1848)
- Gouvernement présidentiel : Constitution du 4 novembre 1848 (première fois en France qu’il y
a un président, qui plus est est élu au suffrage universel direct : Louis-Napoléon Bonaparte),
coup d’état le 2 décembre 1851 de Bonaparte. Le président est élu pour 4 ans et ne pouvait pas
être rééligible. Il a renversé le régime, la République.
Pour Hauriou, le second Empire est une sorte d’aboutissement, la montée en puissance d’un
président et d’un chef d’état.
- Troisième cycle : à partir de 1870 jusqu’à 1958
> Cette idée de chef d’État fort n’est pas dans la tradition républicaine. Cela a d’ailleurs été
reproché à Charles De Gaulle.
Courant du régime parlementaire, régime d’un équilibre des pouvoirs qui s’est développé sous la
Monarchie en 1814 et 1830 et qui va être transplanté dans la République.
—> Le régime parlementaire n’a jamais vraiment été équilibré.
La Ve République est une réaction à ce qui s’est passé avant.
P2 : Typologie des régimes politiques
La notion de constitution a deux sens : la constitution descriptive et celle normative.
- Constitution descriptive : prendre la constitution au sens de régime politique. Sens très ancien
qui était déjà présent dans l’Antiquité. Le terme Polytéia est traduit par certains auteurs français
par constitution.
Depuis l’Antiquité, il y a ce qu’on appelle une typologie… des grandes institutions. On distingue
les typologies anciennes (de l’Antiquité au XVIIIe siècle)
> Les monarchies, les aristocraties et les démocraties sont les trois types de régimes qu’il y avait
à l’Antiquité. On recherchait le meilleur gouvernement.
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