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Inleiding tot de Rechtswetenschap (boek: Inleiding in het Nederlandse recht, J.W.P. Verheugt), samenvatting hoofdstuk 3 (m.u.v. 3.6.1) in vorm van flashcards (cijfer: 9). €7,49   Ajouter au panier

Fiches de révision

Inleiding tot de Rechtswetenschap (boek: Inleiding in het Nederlandse recht, J.W.P. Verheugt), samenvatting hoofdstuk 3 (m.u.v. 3.6.1) in vorm van flashcards (cijfer: 9).

Aperçu 3 sur 67  Fiches de révision

Wetten in formele zin:
Wetten in formele zin:
Een wet in formele zin is elk besluit van regering en Staten-Generaal tezamen. Bij het begrip wet in formele zin letten we niet op de inhoud, maar uitsluitend op de herkomst van het besluit. Overigens bevatten de meesten besluiten van de regering en S-G gezameklijk algemeen verbindende voorschriften; zij zijn daarmee dus tevens wetten in materiële zin.
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