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terminologielijst van objectief recht

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Publié le
16-12-2025
Écrit en
2025/2026

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Publié le
16 décembre 2025
Nombre de pages
6
Écrit en
2025/2026
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Autre
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Term Vertaling (Nederlands)

Abroger Afschaffen

L’action pénale Strafvordering

Das außerordentliche Rechtsmittel Buitengewoon rechtsmiddel

L’accès à la fonction publique Toegang tot het openbaar ambt

L’aide juridique Juridische bijstand

L’aide juridique de deuxième ligne Tweedelijnsbijstand

L’aide juridique de première lijn Eerstelijnsbijstand

L’arrêté-loi Wetbesluit

L’ordre public Openbare orde

L’auto-justice Eigenrichting

L’Assemblée réunie Verenigde Vergadering

L’assistance judiciaire Rechtsbijstand

L’audience publique Openbare zitting

Das Berufungsgericht Hof van beroep

Der Beschluss Beslissing

Le blasphème Godslastering

Les bonnes mœurs Goede zeden

Der Bürgermeister Burgemeester

Casser Vernietigen

Die Chambre des représentants Kamer van Volksvertegenwoordigers

Das Correctionsgericht Correctionele rechtbank

Compléter Aanvullen

La constitution Grondwet

Die Cour d’appel Hof van beroep

Die Cour d’arbitrage Arbitragehof

, Die Cour d’assises Hof van assisen

Die Cour de cassation Hof van Cassatie

Die Cour de justice Gerechtshof

Die Cour de justice de l’Union européenne Hof van Justitie van de EU

Die Cour des comptes Rekenhof

La contrainte Dwang

Die commune Gemeente

Die composition Samenstelling

Das Dekret Decreet

Le décret Decreet

Le délai d’ordre Termijn van orde

La demande en rétractation Vordering tot intrekking

La déclaration de révision de la Verklaring tot herziening van de Grondwet
Constitution

Das Erlassgesetz Uitvaardigingswet

L’État-providence Verzorgingsstaat

L’État-gendarme Nachtwakerstaat

Der État fédéral Federale staat

Der État de droit Rechtsstaat

L’exécution Tenuitvoerlegging

L’exécution des peines Uitvoering van straffen

L’exposé des motifs Memorie van toelichting

Die Europäische Union Europese Unie

Die Europäische EVRM
Menschenrechtskonvention

Das Familiengericht Familierechtbank

Le facteur de rattachement Aanknopingspunt
€6,86
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