Fondement du droit public
S. Wolff
Notes de cours et résumé de syllabus
Academic Year 2022 - 2023
1
,I. Introduction
2
,II. Les concepts de bases : le droit,
l’Etat, l’Etat belge et les sources
du droit
3
, 1. Les concepts de droit et d’état
1° La notion droit
Le droit = ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les
rapports entre les hommes.
Droit positif (‘law’) = ensemble de normes écrites produites par les pouvoirs normatifs et en
vigueur à un moment donné et qui varient selon l’époque, les mœurs, et l’endroit dans
lequel on se trouve (ex. Code de la route, Le Code du travail, …)
Droit subjectif (‘right’) = droit qui est accordé à une personne pour protéger ses intérêts ou
ses droits (ex. liberté d’expression, liberté de rassemblement, droit subjectif de propriété…)
Droit des belges = se retrouve dans la Constitution (Titre II: Des Belges et de leurs droits)
Constitution = norme supérieur d’un état régulant la manière dont le pays est gérer
Sujets de droit :
Les individus
Les sociétés
Les États
Moniteur belge = journal officiel publié en Belgique qui contient les lois, les décrets, les
arrêtés royaux, les ordonnances et les autres actes officiels du gouvernement belge.
OTAN = Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 par 12 membres
fondateurs (notamment la Belgique).
4 Objectifs :
Développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant
leurs libres institutions
Meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées
Développer les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être
S'efforcer d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques
internationales et encouragerer la collaboration économique entre chacune d'entre
elles ou entre toutes
4
S. Wolff
Notes de cours et résumé de syllabus
Academic Year 2022 - 2023
1
,I. Introduction
2
,II. Les concepts de bases : le droit,
l’Etat, l’Etat belge et les sources
du droit
3
, 1. Les concepts de droit et d’état
1° La notion droit
Le droit = ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les
rapports entre les hommes.
Droit positif (‘law’) = ensemble de normes écrites produites par les pouvoirs normatifs et en
vigueur à un moment donné et qui varient selon l’époque, les mœurs, et l’endroit dans
lequel on se trouve (ex. Code de la route, Le Code du travail, …)
Droit subjectif (‘right’) = droit qui est accordé à une personne pour protéger ses intérêts ou
ses droits (ex. liberté d’expression, liberté de rassemblement, droit subjectif de propriété…)
Droit des belges = se retrouve dans la Constitution (Titre II: Des Belges et de leurs droits)
Constitution = norme supérieur d’un état régulant la manière dont le pays est gérer
Sujets de droit :
Les individus
Les sociétés
Les États
Moniteur belge = journal officiel publié en Belgique qui contient les lois, les décrets, les
arrêtés royaux, les ordonnances et les autres actes officiels du gouvernement belge.
OTAN = Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 par 12 membres
fondateurs (notamment la Belgique).
4 Objectifs :
Développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant
leurs libres institutions
Meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées
Développer les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être
S'efforcer d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques
internationales et encouragerer la collaboration économique entre chacune d'entre
elles ou entre toutes
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