Introduction au droit - Vol. II
TITRE 2 : ORGANISATION DE LA BELGIQUE
📖 Chapitre 1 : La Belgique
1. La naissance de la Belgique
Le territoire qui formera plus tard la Belgique est annexé par la France, et le
restera jusqu’en 1815 lors de la chute de Napoléon.
Suite à la défaite de Napoléon, les grandes puissances (la France, la Prusse,
l’Autriche, la Russie, l’Angleterre) se réunissent lors du Congrès de Vienne
(1815) afin de décider du sort de l’Europe.
Durant ce Congrès → mis en œuvre d’un découpage artificiel de l’Europe. Ainsi,
le territoire belge est en grande partie cédé aux Pays-Bas. Belges et Hollandais
forment ensemble le royaume des Pays-Bas, alors dirigé par le roi Guillaume Ier
d’Orange-Nassau.
La façon autoritaire dont Guillaume Ier gère le pays va donner lieu à un
mécontentement au sein de la population belge, qui va finalement donner lieu à
une révolution en 1830.
Plusieurs facteurs vont contribuer à cette explosion révolutionnaire de 1830,
dont notamment :
les conditions de travail et de salaire des tranches les plus pauvres de la
population belge, qui se voient refuser des emplois dans l’administration ou
dans l’armée;
le néerlandais est imposé comme étant la seule langue officielle ;
Introduction au droit - Vol. II 1
, la prédominance forte de la religion protestante heurte les Belges ; les
provinces du sud, qui allaient former la Belgique, étaient majoritairement
catholiques, alors que les provinces du nord, restées aux Pays-Bas, étaient
principalement protestantes;
la presse fait l’objet d’une importante censure par le roi Guillaume Ier.
Ces sévères conditions sociales, financières et linguistiques sont difficilement
vécues par la population belge.
C’est le célèbre opéra « La Muette de Portici » joué au théâtre de la Monnaie à
Bruxelles le 25 août 1830, qui sera l’élément déclencheur de la révolution. Cet
opéra raconte la lutte du peuple de Naples contre l’occupant espagnol, et les
spectateurs font le rapprochement entre la situation du peuple napolitain et
celle du peuple belge. Les esprits s’échauffent, le peuple belge sort dans les
rues afin de manifester pour plus de liberté, et la révolution débute.
En quelques semaines, le mouvement s'intensifie et se transforme en un
affrontement entre les troupes des Pays-Bas et une armée de volontaires
belges, qui finiront par prendre le dessus.
Un gouvernement belge provisoire (formé de 9 personnes, principalement les
dirigeants de la révolution belge) est constitué. Ce gouvernement proclame
l’indépendance de la Belgique le 4 octobre 1830. Cette indépendance est
reconnue par la Conférence de Londres le 26 décembre 1830.
Un gouvernement provisoire belge, (composé de neuf dirigeants de la
révolution belge), proclame l’indépendance de la Belgique le 4 octobre 1830,
reconnue par la Conférence de Londres le 26 décembre 1830.
Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha devient le premier roi des Belges et prête
serment le 21 juillet 1831. Le 3 novembre 1830, le gouvernement provisoire
organise l’élection du Congrès National, qui rédige en 1831 la Constitution,
texte fondamental pour la Belgique.
La Constitution = texte juridique suprême en Belgique → Il définit le
fonctionnement de la Belgique, ainsi que sa structure, son organisation et
énonce les droits et libertés fondamentales de tous les citoyens belges.
Ainsi, la Constitution de 1831 consacre notamment l’affirmation des libertés
fondamentales (liberté de la pensée, des cultes, de l’enseignement, de la
presse, de réunion, d’association, des langues) et le principe de la séparation
des pouvoirs.
Introduction au droit - Vol. II 2
, Initialement, la Belgique est un État unitaire, càd qu’un seul gouvernement
central et un seul parlement prennent les décisions pour l’ensemble du
territoire
Cependant, après l’indépendance, des tensions vont naître entre les Flamands
et les Wallons :
La Belgique est dirigée par des francophones, qui imposent le français
comme langue officielle, ce qui crée un mécontentement des
néerlandophones.
Une partie des Flamands réclame plus de pouvoirs et d’autonomie pour
gérer leurs propres affaires.
Les Wallons, quant à eux souhaite défendre la langue et la culture
francophone, et souhaitent également de l’autonomie dans les domaines
qui le concernent.
Ces revendications vont donner lieu à une réforme profonde transformant la
Belgique en État fédéral grâce à une modification de la Constitution.
Le « fédéralisme » = un système politique selon lequel les pouvoirs sont
partagés entre une autorité centrale, l’« Etat fédéral », et les « entités
fédérées».
Ces entités se trouvent sur un pied d’égalité. Elles disposent d’un
gouvernement et d’un parlement et ont certaines compétences dans des
domaines particuliers.
Ainsi, dorénavant, il n’existe plus un seul niveau de pouvoir, mais bien trois
niveaux de pouvoirs, sur le plan horizontal, disposant chacun de compétences
dans des domaines déterminés.
Ces trois niveaux de pouvoirs sont :
1. L’État fédéral, autorité centrale.
2. Les communautés, basées sur la langue et la culture.
3. Les régions, basées sur le territoire.
Les communautés et les régions sont ce que l’on appelle les « entités
fédérées».
Introduction au droit - Vol. II 3
, 2. La Structure de la Belgique
La structure de la Belgique est inscrite dans la Constitution, qui énonce ce qui
suit :
Art. 1er
La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des
régions.
Art. 2
La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la
Communauté flamande et la Communauté germanophone.
Art. 3
La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région
flamande et la Région bruxelloise.
Art. 4
La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la région de langue
française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-
Capitale et la région de langue allemande.
Chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions
linguistiques. (…)
Art. 5
La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon,
le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. La Région flamande comprend
les provinces suivantes: Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale,
la Flandre orientale et le Limbourg. (…)
Ainsi, la Belgique se divise en 2 niveaux de pouvoirs :
D’abord, sur un pied d’égalité se trouvent l’Etat fédéral, les trois
communautés et les trois régions.
L’Etat fédéral, les communautés et les régions disposent chacun de leur
propre organe législatif et exécutif. (sont habilité à prendre des normes
juridiques dans certains domaines).
Introduction au droit - Vol. II 4
TITRE 2 : ORGANISATION DE LA BELGIQUE
📖 Chapitre 1 : La Belgique
1. La naissance de la Belgique
Le territoire qui formera plus tard la Belgique est annexé par la France, et le
restera jusqu’en 1815 lors de la chute de Napoléon.
Suite à la défaite de Napoléon, les grandes puissances (la France, la Prusse,
l’Autriche, la Russie, l’Angleterre) se réunissent lors du Congrès de Vienne
(1815) afin de décider du sort de l’Europe.
Durant ce Congrès → mis en œuvre d’un découpage artificiel de l’Europe. Ainsi,
le territoire belge est en grande partie cédé aux Pays-Bas. Belges et Hollandais
forment ensemble le royaume des Pays-Bas, alors dirigé par le roi Guillaume Ier
d’Orange-Nassau.
La façon autoritaire dont Guillaume Ier gère le pays va donner lieu à un
mécontentement au sein de la population belge, qui va finalement donner lieu à
une révolution en 1830.
Plusieurs facteurs vont contribuer à cette explosion révolutionnaire de 1830,
dont notamment :
les conditions de travail et de salaire des tranches les plus pauvres de la
population belge, qui se voient refuser des emplois dans l’administration ou
dans l’armée;
le néerlandais est imposé comme étant la seule langue officielle ;
Introduction au droit - Vol. II 1
, la prédominance forte de la religion protestante heurte les Belges ; les
provinces du sud, qui allaient former la Belgique, étaient majoritairement
catholiques, alors que les provinces du nord, restées aux Pays-Bas, étaient
principalement protestantes;
la presse fait l’objet d’une importante censure par le roi Guillaume Ier.
Ces sévères conditions sociales, financières et linguistiques sont difficilement
vécues par la population belge.
C’est le célèbre opéra « La Muette de Portici » joué au théâtre de la Monnaie à
Bruxelles le 25 août 1830, qui sera l’élément déclencheur de la révolution. Cet
opéra raconte la lutte du peuple de Naples contre l’occupant espagnol, et les
spectateurs font le rapprochement entre la situation du peuple napolitain et
celle du peuple belge. Les esprits s’échauffent, le peuple belge sort dans les
rues afin de manifester pour plus de liberté, et la révolution débute.
En quelques semaines, le mouvement s'intensifie et se transforme en un
affrontement entre les troupes des Pays-Bas et une armée de volontaires
belges, qui finiront par prendre le dessus.
Un gouvernement belge provisoire (formé de 9 personnes, principalement les
dirigeants de la révolution belge) est constitué. Ce gouvernement proclame
l’indépendance de la Belgique le 4 octobre 1830. Cette indépendance est
reconnue par la Conférence de Londres le 26 décembre 1830.
Un gouvernement provisoire belge, (composé de neuf dirigeants de la
révolution belge), proclame l’indépendance de la Belgique le 4 octobre 1830,
reconnue par la Conférence de Londres le 26 décembre 1830.
Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha devient le premier roi des Belges et prête
serment le 21 juillet 1831. Le 3 novembre 1830, le gouvernement provisoire
organise l’élection du Congrès National, qui rédige en 1831 la Constitution,
texte fondamental pour la Belgique.
La Constitution = texte juridique suprême en Belgique → Il définit le
fonctionnement de la Belgique, ainsi que sa structure, son organisation et
énonce les droits et libertés fondamentales de tous les citoyens belges.
Ainsi, la Constitution de 1831 consacre notamment l’affirmation des libertés
fondamentales (liberté de la pensée, des cultes, de l’enseignement, de la
presse, de réunion, d’association, des langues) et le principe de la séparation
des pouvoirs.
Introduction au droit - Vol. II 2
, Initialement, la Belgique est un État unitaire, càd qu’un seul gouvernement
central et un seul parlement prennent les décisions pour l’ensemble du
territoire
Cependant, après l’indépendance, des tensions vont naître entre les Flamands
et les Wallons :
La Belgique est dirigée par des francophones, qui imposent le français
comme langue officielle, ce qui crée un mécontentement des
néerlandophones.
Une partie des Flamands réclame plus de pouvoirs et d’autonomie pour
gérer leurs propres affaires.
Les Wallons, quant à eux souhaite défendre la langue et la culture
francophone, et souhaitent également de l’autonomie dans les domaines
qui le concernent.
Ces revendications vont donner lieu à une réforme profonde transformant la
Belgique en État fédéral grâce à une modification de la Constitution.
Le « fédéralisme » = un système politique selon lequel les pouvoirs sont
partagés entre une autorité centrale, l’« Etat fédéral », et les « entités
fédérées».
Ces entités se trouvent sur un pied d’égalité. Elles disposent d’un
gouvernement et d’un parlement et ont certaines compétences dans des
domaines particuliers.
Ainsi, dorénavant, il n’existe plus un seul niveau de pouvoir, mais bien trois
niveaux de pouvoirs, sur le plan horizontal, disposant chacun de compétences
dans des domaines déterminés.
Ces trois niveaux de pouvoirs sont :
1. L’État fédéral, autorité centrale.
2. Les communautés, basées sur la langue et la culture.
3. Les régions, basées sur le territoire.
Les communautés et les régions sont ce que l’on appelle les « entités
fédérées».
Introduction au droit - Vol. II 3
, 2. La Structure de la Belgique
La structure de la Belgique est inscrite dans la Constitution, qui énonce ce qui
suit :
Art. 1er
La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des
régions.
Art. 2
La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la
Communauté flamande et la Communauté germanophone.
Art. 3
La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région
flamande et la Région bruxelloise.
Art. 4
La Belgique comprend quatre régions linguistiques : la région de langue
française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-
Capitale et la région de langue allemande.
Chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions
linguistiques. (…)
Art. 5
La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon,
le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. La Région flamande comprend
les provinces suivantes: Anvers, le Brabant flamand, la Flandre occidentale,
la Flandre orientale et le Limbourg. (…)
Ainsi, la Belgique se divise en 2 niveaux de pouvoirs :
D’abord, sur un pied d’égalité se trouvent l’Etat fédéral, les trois
communautés et les trois régions.
L’Etat fédéral, les communautés et les régions disposent chacun de leur
propre organe législatif et exécutif. (sont habilité à prendre des normes
juridiques dans certains domaines).
Introduction au droit - Vol. II 4
