Résumé Synthèse - Introduction au droit

Introduction au droit


📖 Chapitre 1 : Définitions




Le droit : vient du Latin « Directum » = Direction.
Le droit est un mode de régulation de la conduite humaine qui vise à lui donner
une
certaine direction. C’est un ensemble de règles dont le but est d’influencer les
comportements
afin d’organiser la vie en société.
Selon Henri le Page (grand juriste belge) → Le droit est « l'ensemble des règles
qui, sous la garantie de la contrainte sociale, gouvernent l'activité des hommes
vivant en société »
Les règles de droit imposent que l’ordre soit organisé au sein de la société et
afin d’éviter l’anarchie. Le droit est protégé et assurée par l'intervention de la
force publique.



Le mot « droit » est utilisés dans différents contextes :

1. Le droit « objectif » = l’ensemble des règles juridique qui s’appliquent sur
un certain territoire



💡 Exemple : Le « droit belge » désigne le droit objectif applicable
sur le territoire de la Belgique (l’ensemble des règles juridiques).



C’est l’ensemble des règles juridiques qui dirigent la société sur un territoire
donné. Ces règles juridiques est émis par une autorité légalement
compétente.
Le non respect de ces règles peut entrainer des sanctions.




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, 2. Le droit « positif » = l’ensemble des règles juridiques qui dirigent la société
sur un


territoire donné à un moment donné.
Le droit positif comprend une dimension de temps.
Droit positif = règles de droit en vigueur à un certain moment.



💡 Exemple : L’expression « droit positif belge » désigne les règles
juridiques en vigueur en Belgique, aujourd’hui.



3. Le droit « subjectif » = c’est une faculté attribuée à une personne, et
établie
ou reconnue par le droit objectif.
Il s’agit ici d’un droit personnel, un avantage, qu’une personne peut
invoquer et faire valoir.



💡 Exemple : Le droit de propriété est un droit subjectif : c’est un
droit qui est établi par le droit objectif, et qui permet par
exemple à une personne d’interdire à un tiers de faire usage de
son bien.

Il en existe une multitude, comme par exemple : le droit à la vie
privée, le droit
de vote, droit aux études, droit de se marier droit à la liberté de
religion, droit à la liberté d’expressions, droit de faire un recours
contre une décision administrative, etc.




4. Le droit « naturel » = droit qui dérive de la nature même des choses, de la
nature des hommes, ou encore de la nature d’un peuple.

Les droits naturels de l’homme sont des droits qui viendraient du fait qu’il
est un humain,




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, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre
considération.

Ces droits auraient pas besoin d’être consacrés dans un texte de loi pour
exister : ils
existeraient en raison du simple fait qu’un homme est un humain.

Tout être humain disposerait d’un droit « naturel » à la vie, à la santé, la
liberté etc., non pas parce qu’un texte de loi le prévoit mais simplement en
raison de sa qualité d’être humain.




La quasi-totalité des juristes reconnaissent cependant que les règles de
droit doivent être imposées par les autorités (au moyen de lois) pour être
obligatoire.




📖 Chapitre 2 : Les subdivisions du droit




Le droit (objectif) est extrêmement varié et s’applique dans une multitude de
domaines différents.
Il était donc nécessaire d’organiser, de classer ces règles par catégorie, par
domaine.

La distinction la plus importante est celle entre le droit public et le droit privé.
Le droit peut
également être
national, ou international.

Le droit national & le droit international (distinction selon le
territoire)
Un pays renvoie à une désignation géographique, tandis qu’un « Etat », vise un
certain territoire mais également ses institutions.

1. Le droit national




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, Droit qui concerne uniquement le territoire d’un Etat. Il est « produit » par un
Etat et s’applique uniquement sur le territoire de celui ci.

Chaque Etat crée des lois sur son propre territoire. Dans chaque pays, il
existe un droit national.



💡 Exemple : Belgique, c’est le droit national belge qui s’applique et
en Chine c’est le territoire national chinois.



Lorsque l’on parle de droit « national », on vise donc le droit d’un Etat, d’un
pays en particulier.

Les règles de droit national se trouvent dans les différentes lois édictées au
sein d’un Etat.



2. Le droit international

Concerne plusieurs territoires.
Le droit international dirige les rapports entre les personnes issues d’Etats
différents, ou entre plusieurs Etats. Les règles de droit national s’appliquent
dès qu’il y a un élément d’extranéité (un élément international).


Le droit international se divise en
deux branches :

Droit international public
Il est « produit » par plusieurs États, qui s’entendent entre eux pour
créer des règles de droit. Il dirige les relations entre les Etats, entre les
Etats et les organisations (ex. l’ONU), et entre les organisations
internationales elles-mêmes.

A partir du moment où un Etat entre dans un rapport juridique avec un
autre Etat (ou une organisation internationale), il faudra faire application
des règles de droit international public. Les États sont libres de
déterminer les matières qu’ils entendent réglementer à plusieurs, et le
droit international public peut concerner énormément de matières,
comme par exemple : le recours à la force militaire, la protection de




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