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Resume

Sumario EJECUCIÓN PROVISIONAL

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Pages
1
Publié le
29-10-2024
Écrit en
2024/2025

ESQUEMA 1: Ejecución provisional. Solicitud, excepciones, costas.

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Publié le
29 octobre 2024
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1
Écrit en
2024/2025
Type
Resume

Sujets

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EJECUCIÓN
PROVISIONAL
por demanda
Se instará
por mera solicitud

Ejecución provisional despachada
por el Tribunal de 1ªInstancia

Son Sentencias de condena NO firmes Mientras lo sean, solo
podran ser inscritas


Paternidad, maternidad, filiación
Sentencias dictadas en
Nulidad, separación, divorcio EXCEPCIÓN
procesos de
Protección de menores



Sentencias que condenen a emitir una declaración de voluntad

Sentencias que declaren nulidad o caducidad de títulos de
propiedad industrial

NO se puede llevar a cabo en: Lo que expresamente se
Art. 525 LEC Sentencias extranjeras NO firmes EXCEPCIÓN disponga lo contrario en los
Tratados internacionales

Pronunciamiento de carácter indemnizatorio de las sentencias
que declaren vulneración de los derechos al honor, intimidad
personal y familiar, y la propia imagen



Podrá pedirse en cualquier momento, una vez interpuesto el
SOLICITUD
recurso de apelación, y antes de que haya recaído sentencia



una vez solicitada
€7,16
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