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Sumario Juicio Ordinario. Características. Fases

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5
Publié le
29-10-2024
Écrit en
2024/2025

ESQUEMA 1: Esquema introductorio ESQUEMA 2: Juicio ordinario por razón de materia y por razón de cuantía ESQUEMA 3: Fases del juicio ordinario: Demanda y contestación ESQUEMA 4: Fases del juicio ordinario: convocatoria y celebración de audiencia previa ESQUEMA 5: Fases del juicio ordinario: juicio y sentencia

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Publié le
29 octobre 2024
Nombre de pages
5
Écrit en
2024/2025
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Resume

Sujets

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PROCESOS
DECLARATIVOS




PROCESOS PROCESOS
DECLARATIVOS DECLARATIVOS
ORDINARIOS ESPECIALES




JUICIO JUICIO
ORDINARIO VERBAL




POR RAZÓN DE POR RAZÓN DE
LA MATERIA LA CUANTÍA

, JUICIO
ORDINARIO




POR RAZÓN DE
MATERIA Siempre interviene
el Ministerio Fiscal

1-Derechos
honoríficos Carácter preferente

2-Tutela judicial
EXCEPCIÓN:
de cualquier Propia imagen,
Derecho a
derecho intimidad...
rectificación
fundamental
3-Impugnación de
acuerdos sociales EXCEPCIÓN:
Defensa de la competencia, Si es solo por
4-Competencia
propiedad industrial, reclamación de
Desleal
intelectual, publicidad... cuantía (menos de
5-Condiciones 15000€)
Generales de
Contratación

EXCEPCIÓN:
6-Arrendamientos
-reclamaciones de rentas
urbanos o rústicos
-desahucio por falta de pago
7-Acción de
retracto


8-Ley Propiedad
€25,49
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