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2.3. Bevoegdheid vh federaal
parlement
• 2 belangrijke taken:
1. Maken van wetten
2. Controleren van de regering
• 6e Staatshervorming:
- Kamer: bijna uitsluitend bevoegd voor
wetgeving en controle
- Senaat: ontmoetingsplaats voor de deelstaten;
amper nog bevoegd inzake wetgeving ; wel
nog belangenconflicten, zoz; controle beperkt
tot schriftelijke vragen aan ministers

, (Bevoegdheids-en belangenconflict)
• Bevoegdheidsconflict: Gemeenschappen,
gewesten of federale staat schaden elkaar door
buiten hun bevoegdheden op te treden
(territoriaal of materieel). GWH lost op.
ITT Belangenconflict: G of G of federale staat blijft
binnen bevoegdheid, maar schaadt de belangen
van een andere entiteit. Senaat lost op.
Voorbeelden

, 2.3. Bevoegdheid vh federaal
parlement (2)
• Wetsontwerp*/wetsvoorstel*
• Parlementaire commissie (voorbeelden)
• Plenaire zitting
• Amendementen*

, Schematisch
Wetsontwerp Wetsvoorstel
(Regering) (Parlement)

Parlementaire Commissie



Plenaire vergadering
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