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Travail de recherche en méthodologie juridique : Responsabilité précontractuelle

Note
-
Vendu
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Pages
11
Publié le
15-02-2024
Écrit en
2023/2024

Voici une description suggérée pour ce document : Ce travail de recherche analyse en profondeur le concept de responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo) en droit civil belge. Il examine la définition, l'origine et les fondements juridiques de ce concept. L'analyse couvre ensuite de manière détaillée les conditions nécessaires pour mettre en œuvre cette responsabilité, notamment les parties concernées, les étapes de la négociation précontractuelle et les obligations légales et contractuelles. Le travail explore également les conséquences de la responsabilité précontractuelle, y compris les types de dommages réparables, les modes de réparation possibles et les limitations applicables. Enfin, une conclusion résume les principaux points et contributions de cette recherche approfondie sur un sujet complexe du droit civil belge. Ce document est un bon exemple de travail écrit au sein du TP en méthodologie juridique

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Publié le
15 février 2024
Nombre de pages
11
Écrit en
2023/2024
Type
Autre
Personne
Inconnu

Aperçu du contenu

Culpa in contrahendo : responsabilité précontractuelle

Travail de recherche réalisé dans le
cadre du cours de méthodologie
juridique




Leahu Cristian

Assistant : Rosier Denis

Professeur : Thibault Gaudin

Groupe 19




Année académique : 2022-2023

1

, TABLE DES MATIERES


I. Introduction ....................................................................................................................... 3
II. Le concept de Culpa in contrahendo ............................................................................... 3
A. Définition et origine du concept ................................................................................... 3
B. Distinction avec d'autres responsabilités civiles ......................................................... 4
C. Fondements juridiques et réglementaires en Belgique .............................................. 4
III. Les conditions de mise en œuvre de la Culpa in contrahendo ...................................... 5
A. Les parties contractantes et les tiers ............................................................................ 5
B. Les étapes de la négociation précontractuelle............................................................. 5
C. Les obligations légales et contractuelles ...................................................................... 6
D. Les fautes pouvant engager la responsabilité précontractuelle ................................ 6
IV. Les conséquences de la responsabilité précontractuelle ................................................ 7
A. Les types de dommages et de préjudices réparables .................................................. 7
B. Les modes de réparation : réparation en nature, dommages et intérêts .................. 8
C. Les limitations de la responsabilité précontractuelle ................................................. 8
1. Clauses limitatives de responsabilité ........................................................................... 8
2. Absence de préjudice ................................................................................................... 8
3. Force majeure .............................................................................................................. 9
4. Le délai de prescription ............................................................................................... 9
V. Conclusion ......................................................................................................................... 9
VI. BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................... 10




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