Resume
Samenvatting rechtshoven
- Cours
- Inleidend recht
- Établissement
- Hogeschool West-Vlaanderen (HoWest)
Inleidend recht howest 2021 voor 1e jaar
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KANTON Vrederechtbank Politierechtbank(225)
Materiele bevoegdheid - Burgerlijke geschillen waarde minder dan 5000 - Overtredingen (kleine misdrijven + max 7 dagen
- Huurzaken en andere geschillen gevangenisstraf
- Uitspreken van beschermingsmaatregel - Alle misdrijven betreffend wegverkeer ook vluchtmisdrijf
- Beroepen tegen GAS – boetes
Territoriale 1 vredesrechter/kanton Elk gerechtelijk arrondissement is er politierechtbank +
bevoegdheid sommige kanton zoals bv. Brugge, kortrijk
Samenstelling Vrederechter is alleen zetelende beroepsmagistraat Politierechter is alleen zetelend beroepsmagistraat
Hoger beroep *Vonnissen van vrederechter kunnen in hoger beroep Tegen vonissen van politierechtbank kan hoger beroep
gaan bij rechtbank van eerste aanleg ingesteld bij correctionele rechtbank
*inzet meer dan 5000 euro = hoger beroep REA
,
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