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Resume

Samenvatting Examenvragen introduction à la recherche scientifique en droit

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24
Pages
25
Publié le
01-06-2015
Écrit en
2014/2015

Examenvragen of "hot topics" op het examen. Zowel in het Nederlands als in het Frans.










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Publié le
1 juin 2015
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25
Écrit en
2014/2015
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Privacy, seksuele vrijheid en sadomasochisme


1. Arrest Laskey ( EHRM)


Faits de SM homosexuels en Grande-Bretagne dans des locaux spécialement aménagés.
Condamnation des SM. La CEDH va prendre une décision semblable aux juges belges dans l’affaire
KA: il y avait un danger potentiel pour la santé, ne se réfère pas à la morale. Mais les juges sont
cheques. Les requérants furent declares coupables de coups et blessures et le consentement de la
victim ne pouvait être invoqué comme moyen de défense.
Les parties s’accordent que l’art. 8 CEDH est d’application et invoque le manquement de l’Etat
devant la CEDH. Pour le gouvernement, l’etat est en droit de punir des actes de violence tells que ceux
pour lesquels les requérants ont été condamnés, qui ne peuvent être qualifies de legers ou passagers, et
que la victim ait ou non été consentante.
La CEDH va se demander s’il s’agit encore de la vie privée, peut-on parler de protection de la vie
privée? Test de l’art. 8§2 : danger potential. La cour considère que les autorités nationals étaient en
droit de juger que les poursuites engages contre les requérants et leur condemnation étaient des
measures necessaries dans une societé démocratique à la protection de la santé qu sens de la l’art. 8§2.
Zelfs al behoort de seksualiteit tot het privé-leven, de overheid mag zich toch in mengen in praktijken
die lichamelijk letsel veroorzaken. De staat mag zulke seksualiteit incrimineren.
1.1. Feiten uit arrest Laskey
Drie klagers nl. Laskey, Jargard en Brown zijn tezamen met een 40-tal personen betrokken
geweest bij Sadomasochistische handelingen over een periode van 10 jaar. Ze hadden
speciale aangelegde folterkamers. Er waren geen blijvende letsels of infecties toegebracht aan
de betrokkenen. Ze hadden een stopwoord. Alles werd gefilmd en verspreid onder de leden
uit de groep.
Vervolgens veroordeelde de Britse strafrechter dit liefdesspel en legde strafsancties op.
1.2. Reacitie hof in Straasburg
Er is geen verdragsschending. Het Hof onderzoekt de tussenkomst van de Britse autoriteiten
op ten eerste de noodzakelijkheid en ten tweede op de proportionaliteit. De Britse autoriteiten
hebben volgens het Hof pertinent en voldoende gereageert. Het Hof veroordeelt dus op basis
van een “gezondheidscriterium”. Het zegt dat “potentiële schade een overheidsinmenging
kan legitimeren”.

1.3. Kritiek
Quid gevaarlijke sporten zoals Boksen?

2. Hof van Beroep in de zaak KA

L’affaire se déclenche indirectement. L’affaire a commencé avec une perquisition dans un club de
SM à Anvers. On y a retrouvé des videos montrant KA et une collègue qui pratiquant du SM sur la
femme de KA. Pour les medias ce n’était pas par hazard, mais un règlement de compte entre les
magistrats à la Cour d’Anvers. Le Ministère public decide de poursuivre l’affaire.

On passé dans cette affaire tout de suite à la Cour d’Appel, puisqu’il s’agit d’un magistrate. Le
juge n’a donc plus la possiblilité d’aller en appel, seulement en cassation.

, Qualifications d’art. 392 & 398 du code penal (volontairement fait des blessures ou porté des
coups).
Tous les elements constitutifs de linfraction sont presents:

1. Elément moral: d’une intention general ( = algemeen opzet vereist). Il suffit d’être conscient
que les actions sont illégales et interdites. Le consentement de la victim ne change rien en droit
penal car il est de l’ordre publique.
2. Elément materiel: il y avait des lésions.

Il n’ y a pas d’erreurs invincible ( geen onoverkomelijke dwaling)
Il n’ y a pas cause d’excuse ( uitsluitingsgrond)
Peut exister s’il y a réglementation qui permet les actes de facon implicite ou explicite. Les juges
décident qu’il n’ y a pas de cause d’excuse, car l’intégrité corporelle est un droit fundamental
absolu.



De Mechelse rechter Koenraad Aurousseau ( KA) werd veroordeeld tot een voorwaardelijke
gevangenisstraf van een jaar en een zware boete. Er werd geen klacht ingediend tegen KA maar hij
werd toch vervolgd voor Sadomasochistische praktijken en werd schuldig bevonden aan hulp
bieden bij ontucht en bij het aanbrengen van slagen en verwondingen (art. 398 Sw.).

Het feit dat alle betrokkene ingestemd hadden wordt aan de hand gedaan met een verwijzing naar
het openbare orde karakter van de strafwet en het absoluut karakter van het door art. 398 sw.
Beschermd grondrecht nl. recht op lichamelijke integriteit.

Deze starre toepassing van het strafrecht staat haaks op de Straatburgse jurisprudentie ( Laskey).
Hier was het doorslaggevend dat er lichamelijke schade werd toegebracht tijdens het seksueel
spel.

3. Hof van Cassatie in de zaak KA

La cour de Cassation va compliquer les choses. Elle va faire un raisonnement plus élaboré que la
Cour d’Anvers. Il vont dire que la sexualité fait partie de leur vie privée et l’Etat n’a pas à s’y
mêler. Art. 8 § 1 CEDH va protégé la vie privée. KA invoque ça comme cause d’excuse. Il y a
encore art. 8 § 2 CEDH; on peut intervenir la vie privée à trois conditions:
- Une loi qui prevoit l’intervention
- Necéssité de la loi dans une société démocratique
- Nécessaire pour un des objectifs énumérés.
- (la proportionalité)
Cour de Cassation: l’art. 8 pourrait être une législation qui rend légitime les actes SM et que donc
il y aurait immunité légitime. C’est le cas en théorie, mais pas en pratique car les juges belges
doivent faire passer dans le cadre de l’art. 8§1 les faits. Mais ensuite la Cour juge qu’il peut y
avoir ingérence d’apres 3 conditions du §2: La cour reticent:
- La moralité publique et le respect de la dignité de la personne: il y a des limites à ce qu’on
peut consenter. L’extremis des actes justifient une intervention.
- La santé publique: danger pour la santé, encore plus extrême car pas de lésions durables. La
gravité des coups et blessures justifient l’intervention.

De rechtspraak van het Hof van Cassatie is innoverend :
Sadomasochistische gedragingen worden beschouwd als een private beleving van de seksuele
vrijheid tussen meerderjarige partners. Alsdan inderdaad, zouden zij onder de bescherming van art.
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