Resume

Résumé droit de l'entreprise (Partie 1) : De la création à la faillite

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Publié le

07-03-2026

Écrit en

2024/2025

Ce document propose une synthèse détaillée et structurée du cours de Droit de l'entreprise, mise à jour pour l'année académique . Il couvre les aspects juridiques essentiels de la vie d'une entreprise en Belgique.

Établissement

Cours

Aperçu du contenu

Droit de l'entreprise
: partie 1
Notions et réglementations essentielles (2024-2025)

,
, Table des matières

Chapitre 1 : Page de garde
Droit de l'entreprise : le droit dans ses relations avec le monde économique

Chapitre 2 : Partie 1 : Droit de l'entreprise
Droit de l'entreprise

Remplacement de la notion de commerçant par celle d’entreprise

Planification de l'activité entrepreneuriale

L'accès à la profession et les compétences requises

Le guichet d’entreprise et la simplification administrative

La Banque carrefour des entreprises (BCE)

Obligations comptables pour les indépendants et les sociétés

Le bail commercial : cadre légal et champ d’application

Le loyer et sa révision

Durée et renouvellement du bail commercial

Cession, sous-location et transformation des lieux

Opposabilité du bail commercial

Les droits de la propriété intellectuelle

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le tribunal de l’entreprise

Le fonds de commerce

Chapitre 3 : Partie 2 : L'Entreprise en difficulté
L’Entreprise en difficulté

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École, étude et sujet

Établissement: Université de Liège (ULg)
Cours: Business Economics
Cours: DROI2001-1 (DROI2001)

Infos sur le Document

Publié le: 7 mars 2026
Nombre de pages: 27
Écrit en: 2024/2025
Type: RESUME

Sujets

€3,49

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